Conditions d’utilisation du site internet / disclaimer

1. Généralités

En accédant au présent site internet, les utilisateurs marquent leur accord avec les conditions
et dispositions reprises ci-après, et ils s’engagent à les respecter.
L’asbl SEPts-j se réserve le droit de modifier ces conditions et dispositions à
tout moment, et leur publication sur le site internet vaut notification et consentement des
utilisateurs.

2. Droits de propriété intellectuelle

Les codes source, la conception, le software, les codes programme, le contenu, la mise en
page, la structure, les fichiers de données et toute autre partie du présent site internet, ainsi
que toutes données, connaissances et informations, dispensés de quelque manière que ce soit
et sous quelque forme que ce soit, en ce compris les illustrations, sont la propriété exclusive
de l’asbl SEPts-j et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Le présent site internet est destiné à des fins personnelles, non commerciales. L’utilisateur
n’est pas autorisé à reproduire à des fins non personnelles ou à exploiter de manière non
commerciale de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit les
informations obtenues par l’intermédiaire du présent site internet.

3. Responsabilité de l’asbl SEPts-j

L’asbl SEPts-j ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute forme de
dommage direct ou indirect lié à l’accès ou à l’utilisation du site internet.
Plus particulièrement, l’asbl SEPts-j ne peut jamais être tenue responsable de :

  • l’utilisation de l’information sur le présent site internet. Toute utilisation de cette
    information par les utilisateurs se fait à leurs propres risques ;
  • la perte de données ;
  •  des interruptions, lenteurs, dérangements, etc. survenant lors de l’utilisation du site
    internet.

Cette énumération n’est pas limitative.
Les textes et les modèles mis à disposition visent à fournir des informations ; les informations
contenues dans ces documents ne peuvent cependant pas être considérées comme des avis.
Le SEPts-j ne garantit pas que les informations contenues dans ces textes
et modèles ne contiennent pas d’erreur ; par conséquent, les utilisateurs utilisent ces
documents et modèles à leurs propres risques.
En aucun cas, l’asbl SEPts-j ne pourra être tenue responsable des actes qu’elle
effectue ni de ceux qu’elle omet d’effectuer.

4. Informations externes

Le présent site internet peut contenir des liens vers des fichiers, des sites ou des pages
internet appartenant à des tiers. Ces liens et sources d’informations ne sont mis à disposition
qu’à titre d’information. L’asbl SEPts-j n’a aucune autorité sur le contenu ou les
autres caractéristiques de ces pages, sites, fichiers et sources d’informations, et ne peut en
aucun cas être tenue responsable de leur contenu ni des dommages pouvant découler de leur
utilisation.

5. Protection de la vie privée

Les données qui doivent être complétées sur le présent site internet sont collectées
exclusivement en vue du traitement des données des membres de l’asbl et en vue de la
gestion des clients.
La collecte et le traitement de ces données se font conformément aux exigences européennes
et belges en matière de protection de la vie privée et de la protection des données,
principalement la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
L’asbl SEPts-j ne transmettra pas ces données à des tiers, à moins qu’elle y soit
légalement contrainte.
L’asbl SEPts-j veille à adopter des mesures techniques et organisationnelles
adaptées en vue de protéger les données personnelles contre la perte ou contre toute forme
de traitement illégal. Cela implique cependant une obligation de moyens dans le chef du SEPts-j,
lequel ne peut être tenu responsable de quelque dommage qui
pourrait en découler.
Pour toute question relative à la politique de la vie privée de l’asbl SEPts-j ou à
la consultation et aux modifications (ou à la suppression) des données personnelles, veuillez
vous adresser à :
asbl SEPts-j, Grand-place Baudouin 1 er /6, 1420 Braine-L’Alleud

6. Dispositions finales

La nullité d’un article n’entraîne pas la nullité totale du présent disclaimer. La nullité d’une
clause entraînera le remplacement de cette dernière par une clause valable allant dans le
même sens.
Toutes contestations découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du site internet seront
exclusivement soumises aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.