Modalités et conditions d’inscription
aux formations sur programme

 

I. Toute inscription se conçoit pour l’ensemble des journées annoncées par formation

Celles-ci constituent un ensemble indissociable.

 

II. Modalités d’inscription

 Le bulletin d’inscription joint au programme est à renvoyer au SEPts-j (par fax ou par courrier) avec le titre de la formation, les coordonnées et la signature de la personne ou du service qui effectue l’inscription.L’inscription peut s’effectuer par le participant à titre individuel ou par le service employeur du participant. L’inscription peut également s’effectuer via notre site internet (http://www.septs-j.be).

Suite à l’inscription, le SEPts-j envoie une facture à l‘adresse figurant sur le bulletin d‘inscription.

Attention : L’adresse figurant sur le bulletin d’inscription sera celle à laquelle sera adressée la facture (ne signalez votre adresse privée que si ce n’est pas votre service qui paie la formation).

L’inscription est considérée comme définitive lorsque le SEPts-j est en possession du paiement de la formation.

Lorsque les trois premiers points sont remplis, le participant ou le service ayant procédé à l’inscription reçoit un avis d’enregistrement (avec un plan) une dizaine de jours avant la formation.

 

III. En cas d’annulation par le SEPts-j

Une formation peut être supprimée par le SEPts-j au cas où le nombre de participants inscrits serait insuffisant. Ce nombre, sauf dispositions particulières avec le formateur, est de 8 personnes. Dans ce cas, les personnes inscrites reçoivent, au plus tard 15 jours avant la date prévue de la formation, un avis d’annulation.

Elles seront remboursées de l’intégralité de leur paiement dans les plus brefs délais.

 

IV. En cas de désistement d’un participant

 Au cas où, pour des raisons de force majeure, une personne inscrite est dans l’incapacité de participer à une formation :

1) Elle peut envoyer une autre personne à sa place, après avoir prévenu le SEPtsj, au plus tard la veille du début de la formation. Cette disposition est applicable pour l’ensemble d’une formation et non pas par journée de formation.

2) Si une personne est malade, elle peut être remboursée de la moitié du prix de la formation, à condition d’avertir le SEPts-j au plus tard le premier jour de la formation et d’envoyer un certificat médical dans les plus brefs délais. Cette disposition est applicable pour l’ensemble d’une formation et non par journée de formation.

3) Si une personne est dans l’incapacité de participer à une formation pour un autre motif de force majeure qu’une raison de santé couverte par un certificat médical, elle peut également être remboursée de la moitié du prix de la formation, à condition d’avertir le SEPts-j au moins trois jours avant le début de la formation. Cette disposition est applicable pour l’ensemble d’une formation et non par journée de formation.

4) Si la personne n’a pas averti de son absence suivant les modalités des points 2 ou 3, celle-ci est considérée comme présente et le paiement reste acquis par le SEPts-j.

 

 

Ces dispositions sont conçues pour la bonne organisation du service et pour permettre à un maximum de personnes de bénéficier des formations.

Merci de votre compréhension.